Title
Travaux parlementaires
Propositions de loi

Retrouvez ci-dessous les propositions de loi et les propositions de résolution co-signées par Raymond DURAND

- Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

- Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

- Proposition de loi visant de M. Philippe Cochet à préciser le champ d'application du code du sport

- Proposition de loi de M. Richard Mallié, Jean-Paul Garraud et Jacques Remiller relative à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

- Proposition de loi de M. Jacques Domergue portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

- Proposition de loi de M.Eric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

- Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrant visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance

- Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrant visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur les prix de vente des carburants

- Proposition de loi de Jean-Pierre Nicolas tendant à protéger les consommateurs victimes de la faillite des sociétés de vente par correspondance

- Proposition de loi de Eric Ciotti visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

- Proposition de loi de Jacques Grosperrin visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acides gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

- Proposition de loi de M. Eric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

- Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne

- Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

- Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

- Proposition de loi de M. Richard Mallié et Jean-Pierre Decool visant à privilégier la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés

- Proposition de loi de M. Patrick Lefebvre visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à règlementer la composition des comités de rémunérations

- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

- Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir et lutter contre l'inceste et à améliorer l'accompagnement des victimes

- Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis perdus à partir de critères liés à l'expérience

- Proposition de résolution de M. Eric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la règlementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

- Proposition de loi de D.Meslot tendant à améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

- Proposition de loi d'Olivier Jardé relative à la protection du consommateur contre les SMS surtaxés

- Proposition de loi de Jean-Michel Ferrand visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

- Proposition de loi de Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

- Proposition de loi de Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire

- Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à rendre obligatoire la prise en charge par les entreprises du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT

- Proposition de loi de Muriel Marland-Militello tendant à l'attribution du label "Grande cause nationale 2010" aux générosités associatives

- Proposition de loi de Richard Mallié et de Jacques Pélissard visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

- Proposition de loi de Jean-Michel Ferrand visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

- Proposition de loi de Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet

- Proposition de loi de Hervé de Charette visant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de garde à vue

- Proposition de résolution d'Eric Ciotti visant à créer une commission d'enquête sur les activités des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises

- Proposition de loi de Jean-Pierre Decool visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

- Proposition de loi de Richard Mallié et de Bernard Depierre visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

- Proposition de loi de Xavier Breton permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

- Proposition de loi de Colette Le Moal en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

- Proposition de loi de Jacques Remiller tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

- Proposition de loi de Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation de phtalates, des parabènes et des alkylphénols

- Proposition de loi de Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans dans l'alimentation

 

 

 

 
 
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Questions, écrites et orales, posées par Raymond DURAND

N° Ministère attributaire Date de publication
de la question		 Date de publication
de la réponse
 QE n° 81946 Aînés
Rubrique : personnes âgées, protection
Mots clés : rapport. propositions 		22/06/2010  
 QE n° 81945 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : personnes âgées, protection
Mots clés : rapport. propositions 		22/06/2010  
 QE n° 81944 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : personnes âgées, protection
Mots clés : rapport. propositions 		22/06/2010  
 QE n° 81943 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : personnes âgées, protection
Mots clés : rapport. propositions 		22/06/2010  
 QE n° 81942 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : personnes âgées, protection
Mots clés : rapport. propositions 		22/06/2010  
 QE n° 81854 Budget, comptes publics et réforme de l'État
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : personnes vivant seules 		22/06/2010  
 QE n° 80557 Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : propriété intellectuelle, droits d'auteur
Mots clés : oeuvres musicales. montant. augmentation 		08/06/2010  
 QE n° 80501 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, République démocratique du Congo
Mots clés : situation politique. attitude de la France 		08/06/2010  
 QE n° 80125 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l'éducation
Mots clés : Cour des comptes. rapport. conclusions 		08/06/2010  
 QE n° 80065 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : économie sociale, développement
Mots clés : rapport. perspectives 		08/06/2010  
 
    
    
    
    
    
    
    
    
     
N° Ministère attributaire Date de publication
de la question		 Date de publication
de la réponse
 QE n° 79561 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : enseignement agricole, fonctionnement
Mots clés : moyens. effectifs de personnel 		01/06/2010  
 QE n° 79107 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : départements, action sociale
Mots clés : financement 		25/05/2010  
 QE n° 79020 Famille et solidarité
Rubrique : travail, congé parental d'éducation
Mots clés : perspectives. naissances multiples 		18/05/2010  
 QE n° 79004 Santé et sports
Rubrique : transports, transports sanitaires
Mots clés : taxis. réglementation 		18/05/2010  
 QE n° 78977 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière 		18/05/2010  
 QE n° 78899 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : produits dangereux, pesticides
Mots clés : usage. réductions 		18/05/2010  
 QE n° 78755 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : énergie et carburants, stations-service
Mots clés : réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État 		18/05/2010  
 QE n° 78450 Économie, industrie et emploi
Rubrique : marchés publics, appels d'offres
Mots clés : accès. PME 		11/05/2010  
 QE n° 78366 Santé et sports
Rubrique : fonction publique hospitalière, infirmiers anesthésistes
Mots clés : carrière. revalorisation 		11/05/2010  
 QE n° 78238 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, pneumatiques
Mots clés : collecte. activités. perspectives 		11/05/2010  
N° Ministère attributaire Date de publication
de la question		 Date de publication
de la réponse
 QE n° 77433 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : gendarmerie, restructuration
Mots clés : conséquences 		27/04/2010  
 QE n° 77261 Économie, industrie et emploi
Rubrique : ventes et échanges, commerce
Mots clés : tickets restaurant. utilisation. réglementation 		20/04/2010  
 QE n° 76760 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat par EDF. tarif 		20/04/2010  
 QE n° 76514 Santé et sports
Rubrique : santé, jeunes
Mots clés : troubles de l'audition. lutte et prévention 		13/04/2010  
 QE n° 76504 Santé et sports
Rubrique : sang et organes humains, organes humains
Mots clés : dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives 		13/04/2010  
 QE n° 76468 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, pédiatres
Mots clés : revendications 		13/04/2010 22/06/2010
 QE n° 76301 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, universités
Mots clés : droits d'inscription. réglementation 		13/04/2010  
 QE n° 75310 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, harmonisation des régimes
Mots clés : réforme. conséquences 		30/03/2010  
 QE n° 75280 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, ostéopathes
Mots clés : formation 		30/03/2010  
 QE n° 75267 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, masseurs-kinésithérapeutes
Mots clés : formation 		30/03/2010  
N° Ministère attributaire Date de publication
de la question		 Date de publication
de la réponse
 QE n° 74886 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : armes, armes à feu
Mots clés : détention. réglementation 		30/03/2010  
 QE n° 73218 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, travail le dimanche
Mots clés : bilan et statistiques 		02/03/2010  
 QE n° 73214 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : portage salarial. cadre juridique 		02/03/2010  
 QE n° 72867 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, accession à la propriété
Mots clés : pass foncier. mise en oeuvre 		02/03/2010  
 QE n° 72631 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, rythmes et vacances scolaires
Mots clés : aménagement. perspectives 		02/03/2010  
 QE n° 72569 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, lait
Mots clés : prix. perspectives 		02/03/2010 11/05/2010
 QE n° 72512 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : bois et forêts, ONF
Mots clés : fonctionnement. moyens 		02/03/2010 27/04/2010
 QE n° 71374 Santé et sports
Rubrique : établissements de santé, maison de la santé pluridisciplinaire
Mots clés : fonctionnement. rapport. propositions 		16/02/2010  
 QE n° 71332 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, orientation scolaire et professionnelle
Mots clés : perspectives 		16/02/2010 15/06/2010
 QE n° 71321 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, programmes
Mots clés : développement durable 		16/02/2010  

 

N° Ministère attributaire Date de publication
de la question		 Date de publication
de la réponse
 QE n° 71232 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, bruits
Mots clés : éoliennes. conséquences. santé 		16/02/2010 13/04/2010
 QE n° 69878 Transports
Rubrique : transports ferroviaires, TER
Mots clés : Cour des comptes. rapport. conclusions 		26/01/2010 16/03/2010
 QE n° 69801 Santé et sports
Rubrique : santé, recherche
Mots clés : traitements. infertilité 		26/01/2010 22/06/2010
 QE n° 69713 Aînés
Rubrique : politique sociale, personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement 		26/01/2010  
 QE n° 69710 Écologie
Rubrique : politique sociale, lutte contre l'exclusion
Mots clés : accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre 		26/01/2010  
 QE n° 69682 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : personnes âgées, journée de solidarité
Mots clés : mise en oeuvre. bilan 		26/01/2010  
 QE n° 69232 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : animaux, chiens
Mots clés : races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude 		26/01/2010 04/05/2010
 QE n° 69193 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : agriculture, prêts bonifiés
Mots clés : bilan 		26/01/2010 02/03/2010
    
QE n° 68184Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : étudiants. stages. gratifications. financement 		29/12/2009  30/03/2010
QE n° 68180Économie, industrie et emploi
Rubrique : transports routiers, entreprises
Mots clés : revendications 		29/12/2009  
QE n° 68171Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : tourisme et loisirs, habitations légères et de loisirs
Mots clés : emplacements. location. tarifs 		29/12/2009  09/02/2010
QE n° 68139Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : usurpations d'identité. lutte et prévention 		29/12/2009  
QE n° 68137Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : trafic d'armes. lutte et prévention 		29/12/2009  13/04/2010
QE n° 68136Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sapeurs-pompiers volontaires
Mots clés : vacations. cumul avec le RSA 		29/12/2009  
QE n° 68131Santé et sports
Rubrique : santé, sclérose en plaques
Mots clés : prise en charge 		29/12/2009  18/05/2010
QE n° 68082Défense et anciens combattants
Rubrique : rapatriés, politique à l'égard des rapatriés
Mots clés : harkis 		29/12/2009  
QE n° 68050Coopération et francophonie
Rubrique : politique extérieure, aide médicale
Mots clés : perspectives 		29/12/2009  20/04/2010
QE n° 68041Santé et sports
Rubrique : pharmacie et médicaments, pharmaciens
Mots clés : obligation de conseil. mise en oeuvre 		29/12/2009  16/03/2010
    
QE n° 68037Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : Parlement, lois
Mots clés : textes d'application. publication 		29/12/2009  
QE n° 68033Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : papiers d'identité, passeport biométrique
Mots clés : communes. coût. compensations 		29/12/2009  27/04/2010
QE n° 68018Famille et solidarité
Rubrique : ministères et secrétariats d'État, famille et solidarité : structures administratives
Mots clés : défenseur des enfants. suppression 		29/12/2009  09/03/2010
QE n° 68005Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : justice, procédures
Mots clés : preuves. actes sous signature juridique 		29/12/2009  
QE n° 67995Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôts et taxes, redevance audiovisuelle
Mots clés : montant. débits de boisson 		29/12/2009  22/06/2010
QE n° 67978Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, paiement
Mots clés : prélèvement à la source. perspectives 		29/12/2009  
QE n° 67920Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : État, Constitution
Mots clés : principe de précaution. cadre juridique 		29/12/2009  
QE n° 67917Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement technique et professionnel, IUT
Mots clés : fonctionnement. financement 		29/12/2009  09/03/2010
QE n° 67900Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, étudiants
Mots clés : tickets restaurant. création. perspectives 		29/12/2009  01/06/2010
QE n° 67894Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire : personnel, PEGC
Mots clés : carrière 		29/12/2009  23/03/2010
    
QE n° 67791Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, maladies du bétail
Mots clés : fièvre catarrhale. aides de l'État 		29/12/2009  09/02/2010
QE n° 67765Santé et sports
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, pollution électromagnétique
Mots clés : conséquences. santé 		29/12/2009  
QE n° 67753Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : consommation, protection des consommateurs
Mots clés : politiques communautaires. incidences 		29/12/2009  
QE n° 67735Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : commerce et artisanat, commerce
Mots clés : marges. produits alimentaires peu transformés 		29/12/2009  02/02/2010
QE n° 67678

Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : agriculture, viticulteurs
Mots clés : revendication

29/12/2009  02/03/2010
    
 
     
 
 QE n° 65143
   
Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, programmes
Mots clés : sciences de la vie et de la terre 		01/12/2009
11/05/2010
QE n° 64450Santé et sports
Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés
Mots clés : autistes. perspectives 		24/11/2009  
QE n° 62225Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôts locaux, taxe professionnelle
Mots clés : suppression. compensation 		27/10/2009  16/02/2010
QE n° 61633Culture et communication
Rubrique : sociétés, sociétés d'exercice libéral
Mots clés : architecture. ouverture du capital. conséquences 		20/10/2009  16/02/2010
QE n° 61612Santé et sports
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : noyades. lutte et prévention 		20/10/2009  08/06/2010
QE n° 61604Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : cambriolages. lutte et prévention 		20/10/2009  
QE n° 61581Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : retraites : régime agricole, montant des pensions
Mots clés : revalorisation 		20/10/2009 08/12/2009
QE n° 61564Santé et sports
Rubrique : professions de santé, ophtalmologistes
Mots clés : effectifs de la profession 		20/10/2009  
QE n° 61395Logement et urbanisme
Rubrique : logement, sécurité
Mots clés : ascenseurs. mise aux normes. délais 		20/10/2009 08/12/2009
QE n° 61373Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôts locaux, taxe professionnelle
Mots clés : suppression. compensation 		20/10/2009  
QE n° 61171Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, lait
Mots clés : prix. perspectives 		20/10/2009 29/12/2009
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 61163Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : eau, politique de l'eau
Mots clés : loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre 		20/10/2009  
QE n° 61129Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : commerce extérieur, entreprises
Mots clés : agroalimentaire. aides à l'exportation 		20/10/2009 08/12/2009
QE n° 61091Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, retraite mutualiste du combattant
Mots clés : plafond majorable. montant 		20/10/2009 08/12/2009
QE n° 60876Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : recherche, agriculture
Mots clés : recherche vétérinaire. perspectives 		13/10/2009 08/12/2009
QE n° 60651Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : justice, cours d'assises
Mots clés : jurés. conséquences professionnelles 		13/10/2009  
QE n° 60307Espace rural et aménagement du territoire
Rubrique : aménagement du territoire, zones rurales
Mots clés : pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives 		13/10/2009 24/11/2009
QE n° 60174Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : professions libérales, enquêteurs de droit privé
Mots clés : statut. création 		06/10/2009  
QE n° 59935Santé et sports
Rubrique : établissements de santé, établissements psychiatriques
Mots clés : moyens 		06/10/2009  
QE n° 59612Santé et sports
Rubrique : santé, grippe
Mots clés : pandémie. lutte et prévention 		29/09/2009  
QE n° 58531

Santé et sports
Rubrique : professions de santé, orthoptistes
Mots clés : exercice de la profession

15/09/2009  
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 58530Santé et sports
Rubrique : professions de santé, ordre professionnel
Mots clés : infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement 		15/09/2009 24/11/2009
QE n° 58263Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, boues
Mots clés : épandage. réglementation 		15/09/2009  
QE n° 58080Santé et sports
Rubrique : professions sociales, auxiliaires de puériculture
Mots clés : exercice de la profession. revendications 		08/09/2009 15/12/2009
QE n° 58072Culture et communication
Rubrique : presse et livres, presse
Mots clés : kiosques à journaux. rapport. propositions 		08/09/2009 17/11/2009
QE n° 57761Emploi
Rubrique : politique sociale, lutte contre l'exclusion
Mots clés : insertion par l'activité économique. structures. conventionnement 		01/09/2009 13/10/2009
QE n° 57535Santé et sports
Rubrique : économie sociale, mutuelles
Mots clés : rapport de gestion. secret médical. respect 		25/08/2009  
QE n° 57534Logement et urbanisme
Rubrique : économie sociale, coopératives
Mots clés : coopératives d'habitation. perspectives 		25/08/2009 01/12/2009
QE n° 57302Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : finances publiques, lois de financement de la sécurité sociale
Mots clés : Cour des comptes. rapport. conclusions 		11/08/2009 22/12/2009
QE n° 57277Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : santé, politique de la santé
Mots clés : urgences médicales. services. coordination 		11/08/2009  
QE n° 57140Espace rural et aménagement du territoire
Rubrique : famille, politique familiale
Mots clés : petite enfance. accueil. zones rurales 		11/08/2009 24/11/2009

N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 56950Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : accidents domestiques. lutte et prévention 		04/08/2009 17/11/2009
QE n° 56492Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, retraite mutualiste du combattant
Mots clés : plafond majorable. montant 		04/08/2009 13/10/2009
QE n° 56401Écologie
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. antennes relais. conséquences. santé 		28/07/2009  
QE n° 56271Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : publicité, réglementation
Mots clés : rapport. propositions 		28/07/2009  
QE n° 56190Santé et sports
Rubrique : pharmacie et médicaments, officines
Mots clés : conditions d'installation. zones rurales 		28/07/2009 01/12/2009
QE n° 56112Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : justice, tribunaux paritaires des baux ruraux
Mots clés : assesseurs. indemnités. revalorisation 		28/07/2009 29/12/2009
QE n° 56006Famille et solidarité
Rubrique : handicapés, établissements
Mots clés : maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement 		28/07/2009 29/12/2009
QE n° 55991Santé et sports
Rubrique : fonctionnaires et agents publics, contractuels et vacataires
Mots clés : limite d'âge. suppression. perspectives 		28/07/2009  
QE n° 55959Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : environnement, agriculture
Mots clés : OGM. perspectives 		28/07/2009 05/01/2010
QE n° 55891Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, PAC
Mots clés : lait. perspectives 		28/07/2009 08/09/2009

N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 55778Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, office national
Mots clés : délégués à la mémoire combattante. pérennisation 		28/07/2009 22/09/2009
QE n° 55763Espace rural et aménagement du territoire
Rubrique : aménagement du territoire, politique d'aménagement du territoire
Mots clés : rapport. propositions 		28/07/2009 22/09/2009
QE n° 53721Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale
Mots clés : cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités 		30/06/2009  
QE n° 53450Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, conjoints survivants
Mots clés : revendications 		30/06/2009 22/09/2009
QE n° 52158Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : entreprises, auto-entrepreneurs
Mots clés : statut. réforme. perspectives 		16/06/2009 28/07/2009
QE n° 50709Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, PAC
Mots clés : lait. perspectives 		02/06/2009 28/07/2009
QE n° 49379Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : eau, assainissement
Mots clés : ouvrages non collectifs. réglementation 		19/05/2009  
QE n° 49274Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, livrets d'épargne
Mots clés : livret A. transfert entre établissements. pratiques abusives 		19/05/2009 23/06/2009
QE n° 47457Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : impôt sur le revenu, réductions d'impôt
Mots clés : investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence 		28/04/2009 08/12/2009
QE n° 47441Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : handicapés, allocations et ressources
Mots clés : handicapés et invalides. disparités 		28/04/2009 04/08/2009

N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 47412Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Rubrique : entreprises, PME
Mots clés : TPE. aides de l'État 		28/04/2009  
QE n° 47241Agriculture et pêche
Rubrique : agriculture, viticulture
Mots clés : vin rosé. normes françaises. politiques communautaires 		28/04/2009 02/06/2009
QE n° 46912Économie, industrie et emploi
Rubrique : entreprises, auto-entrepreneurs
Mots clés : assurances. garantie décennale. accès 		21/04/2009 02/06/2009
QE n° 46294Économie, industrie et emploi
Rubrique : taxis, exercice de la profession
Mots clés : revendications 		07/04/2009 14/07/2009
QE n° 46035Fonction publique
Rubrique : administration, rapports avec les administrés
Mots clés : accueil des usagers. rapport. conclusions 		07/04/2009 30/06/2009
QE n° 46010Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, professions de santé
Mots clés : filière médecine générale. création. perspectives 		07/04/2009 09/06/2009
QE n° 45973Emploi
Rubrique : emploi, Pôle emploi
Mots clés : fonctionnement 		07/04/2009 28/07/2009
QE n° 45324Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, prêts
Mots clés : entreprises. accès au crédit 		31/03/2009  
QE n° 45239Économie, industrie et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : restauration 		24/03/2009 04/08/2009
QE n° 45235Économie, industrie et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : espaces verts. travaux d'urgence 		24/03/2009 19/05/2009

N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 45020Logement et urbanisme
Rubrique : logement, logement social
Mots clés : vente aux occupants. perspectives 		24/03/2009 17/11/2009
QE n° 44927Premier ministre
Rubrique : État, Conseil économique, social et environnemental
Mots clés : composition 		24/03/2009 30/06/2009
QE n° 44308Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : chasse et pêche, chasse
Mots clés : prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre 		17/03/2009 09/06/2009
QE n° 44113Santé et sports
Rubrique : sang et organes humains, dons
Mots clés : développement 		10/03/2009 16/06/2009
QE n° 43346Famille et solidarité
Rubrique : famille, enfants
Mots clés : grands-parents. droits 		03/03/2009  
QE n° 42728Agriculture et pêche
Rubrique : environnement, espace rural et paysages
Mots clés : paysagistes. revendications 		24/02/2009 14/04/2009
QE n° 41705Agriculture et pêche
Rubrique : politiques communautaires, commerce extracommunautaire
Mots clés : produits contenant de la viande de volaille. importations. conséquences 		10/02/2009 14/04/2009
QE n° 41414Agriculture et pêche
Rubrique : énergie et carburants, produits pétroliers
Mots clés : prix. conséquences. serristes 		10/02/2009 21/04/2009
QE n° 41213Industrie et consommation
Rubrique : ventes et échanges, ventes par correspondance
Mots clés : CAMIF. liquidation judiciaire. conséquences 		03/02/2009 21/04/2009
QE n° 39325Agriculture et pêche
Rubrique : retraites : régime agricole, retraites complémentaires
Mots clés : revalorisation 		06/01/2009 17/02/2009

N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 39324Agriculture et pêche
Rubrique : retraites : régime agricole, retraites complémentaires
Mots clés : proratisation. revendications 		06/01/2009 10/02/2009
QE n° 39323Agriculture et pêche
Rubrique : retraites : régime agricole, montant des pensions
Mots clés : revalorisation 		06/01/2009 17/02/2009
QE n° 39299Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : financement. conséquences 		06/01/2009  
QE n° 38653Santé et sports
Rubrique : pharmacie et médicaments, officines
Mots clés : collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences 		23/12/2008 27/01/2009
QE n° 38069Agriculture et pêche
Rubrique : produits dangereux, insecticides
Mots clés : utilisation. conséquences. apiculture 		16/12/2008 17/02/2009
QE n° 37738Éducation nationale
Rubrique : enseignement maternel et primaire, politique de l'éducation
Mots clés : établissements publics d'enseignement primaire. conseils d'administration. composition 		16/12/2008 03/02/2009
QE n° 37542Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, revendications
Mots clés : perspectives 		16/12/2008 10/03/2009
QE n° 36402Industrie et consommation
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. opérateurs. pratiques commerciales 		25/11/2008 21/04/2009
QE n° 36327Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, clercs et employés de notaires : âge de la retraite
Mots clés : réforme. conséquences 		25/11/2008 03/03/2009
QE n° 36312Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : retraites : généralités, annuités liquidables
Mots clés : congé de maternité. prise en compte 		25/11/2008  
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 36284Agriculture et pêche
Rubrique : publicité, Internet
Mots clés : boissons alcoolisées. réglementation 		25/11/2008 13/01/2009
QE n° 36031Justice
Rubrique : famille, divorce
Mots clés : prestation compensatoire. réglementation 		25/11/2008 19/05/2009
QE n° 35947Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : emploi, cumul emploi retraite
Mots clés : réglementation 		25/11/2008 20/01/2009
QE n° 35826Agriculture et pêche
Rubrique : agriculture, traitements
Mots clés : produits phytosanitaires. politiques communautaires 		25/11/2008 24/02/2009
QE n° 35250Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : mise en oeuvre 		11/11/2008 24/02/2009
QE n° 34714Agriculture et pêche
Rubrique : syndicats, représentativité
Mots clés : syndicats agricoles 		04/11/2008 30/12/2008
QE n° 34358Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale
Mots clés : revenus de l'épargne. perspectives 		04/11/2008  
QE n° 34166Agriculture et pêche
Rubrique : consommation, sécurité alimentaire
Mots clés : importations. politiques communautaires 		04/11/2008 06/01/2009
QE n° 30510Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. conséquences. santé 		09/09/2008 28/10/2008
QE n° 30400Justice
Rubrique : presse et livres, annonces judiciaires et légales
Mots clés : réforme. perspectives 		09/09/2008 04/11/2008
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 30273Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement technique et professionnel, IUT
Mots clés : fonctionnement. financement 		09/09/2008 30/09/2008
QE n° 30088Santé et sports
Rubrique : sociétés, sociétés d'exercice libéral
Mots clés : professions de santé. ouverture du capital. conséquences 		02/09/2008 27/01/2009
QE n° 30061Fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, pensions de réversion
Mots clés : secteur public. secteur privé. disparités 		02/09/2008 07/10/2008
QE n° 30050Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : carrière. revalorisation 		02/09/2008 14/10/2008
QE n° 30017Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune, réforme
Mots clés : perspectives 		02/09/2008 12/05/2009
QE n° 29942Agriculture et pêche
Rubrique : baux, baux ruraux
Mots clés : indexation des fermages. réforme 		02/09/2008 11/11/2008
QE n° 29342Économie, industrie et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : pompes funèbres 		05/08/2008 28/10/2008
QE n° 29322Transports
Rubrique : transports ferroviaires, accidents
Mots clés : passages à niveau. lutte et prévention 		05/08/2008 04/11/2008
QE n° 29283Justice
Rubrique : sociétés, EURL
Mots clés : dissolution. réglementation 		05/08/2008 16/12/2008
QE n° 29256Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : jeux et paris, lutte et prévention
Mots clés : addiction aux jeux 		05/08/2008 07/10/2008
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QE n° 29241Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : santé, épilepsie
Mots clés : prise en charge 		05/08/2008 30/12/2008
QE n° 29092Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, revenus fonciers
Mots clés : investissements immobiliers locatifs. réglementation 		05/08/2008 02/12/2008
QE n° 29089Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, intérêts d'emprunts
Mots clés : déduction. travaux d'extension. résidence principale 		05/08/2008 28/10/2008
QE n° 29001Agriculture et pêche
Rubrique : énergie et carburants, produits pétroliers
Mots clés : prix. conséquences 		05/08/2008 23/09/2008
QE n° 28967Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : eau, assainissement
Mots clés : SPANC. perspectives 		05/08/2008 25/11/2008
QE n° 28903Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : automobiles et cycles, environnement
Mots clés : bonus-malus. réglementation 		05/08/2008 03/02/2009
QE n° 28861Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant
Mots clés : conditions d'attribution. Afrique du Nord 		05/08/2008 07/10/2008
QE n° 28369Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat par EDF. réglementation 		29/07/2008 20/10/2009
QE n° 27102Agriculture et pêche
Rubrique : produits dangereux, insecticides
Mots clés : utilisation. conséquences. apiculture 		08/07/2008 09/09/2008
QE n° 26868Agriculture et pêche
Rubrique : élevage, bovins
Mots clés : aides de l'État 		08/07/2008 07/10/2008
N°Ministère attributaireDate de publication
de la question		Date de publication
de la réponse
QG n° 1606Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, PAC
Mots clés : lait. perspectives 		21/10/2009 21/10/2009
QG n° 1463Économie, industrie et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : restauration. contreparties 		01/07/2009 01/07/2009
QG n° 983Santé et sports
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. antennes relais. conséquences. santé 		11/02/2009 11/02/2009
QG n° 582Fonction publique
Rubrique : fonction publique de l'État, personnel
Mots clés : modernisation. négociations 		04/06/2008 04/06/2008